- Contrelettre
Contrelettre (fr., spr. Kongtrletter), Gegen-, Aufhebungsschein.
Pierer's Lexicon. 1857–1865.
Contrelettre (fr., spr. Kongtrletter), Gegen-, Aufhebungsschein.
Pierer's Lexicon. 1857–1865.
Contre-billet — (franz., spr. kongtr bijä, Contrelettre), Gegenschein, wodurch ein früher ausgestellter Schein für ungültig erklärt wird; auch soviel wie Kontermarke … Meyers Großes Konversations-Lexikon
contre-lettre — [ kɔ̃trəlɛtr ] n. f. • XIIIe; de contre et lettre ♦ Dr. Acte secret annulant, modifiant les dispositions stipulées dans un premier acte ostensible et leurs effets. Des contre lettres. ● contre lettre, contre lettres nom féminin Acte écrit et… … Encyclopédie Universelle
Simulation — Définition de Simulation La simulation est le fait pour des contractants de rédiger deux actes, l un contredisant ou en ajoutant à l autre ou y apportant des éléments qui sont destinés à ne pas être dévoilés aux tiers. Le premier… … Lexique de Termes Juridiques