Syndicāt

Syndicāt

Syndicāt (v. gr.), 1) das Amt eines Syndicus, s.d. 2) die Urkunde (daher auch Syndicatsurkunde), durch welche ein Anwalt zum Syndicus einer Corporation bestellt wird. Die Errichtung eines solchen S-s setzt nach den meisten Proceßordnungen mehre besondere Förmlichkeiten voraus; bes. gehört dazu, daß die Urkunde von einem öffentlichen, geschworenen Notar u. unter Zuziehung von Zeugen errichtet werden muß, daß, wenn es sich um eine Corporation handelt, für welche eine besondere Verfassung nicht besteht (Universitas non ordinata), alle stimmberechtigten Mitglieder derselben zu dem Acte gehörig geladen sein u. daß wenigstens zwei Drittheile, od. nach anderen Gesetzen wenigstens die Hälfte, erschienen sein müssen, so wie daß dann von den wirklich Erschienenen auch die Mehrzahl dem erwählten S. ihre Stimme gegeben hat.


Pierer's Lexicon. 1857–1865.

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  • syndicat — Syndicat. s. m. La charge, la fonction de syndic. Durant son syndicat. on l a nommé au syndicat. accepter le syndicat …   Dictionnaire de l'Académie française

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