Taxe
111Taxe spéciale additionnelle — La Taxe spéciale additionnelle (TSA) est une taxe sur le prix des billets d entrées dans les salles de cinéma en France. Elle s élève à 10,72 % du prix du billet sur l ensemble des salles et des films visionnés et alimente le compte de… …
112Taxe sur les cartes grises — La Taxe sur les cartes grises est un impôt indirect local perçu au profit des régions et qui pèse sur la délivrance de cartes grises et de certificats d immatriculation. Régime juridique La taxe doit être acquittée par tout acquéreur d un… …
113Taxe sur les surfaces commerciales — Pour les articles homonymes, voir Taca. La Tascom est un impôt français également appelé taxe sur les surfaces commerciales. Elle remplace l ancienne taxe d aide au commerce et à l artisanat (Taca) qui a été modifié. Elle est due par les… …
114Taxe sur prime d’assurance — Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux captives de trouver une… …
115Taxe à l'importation de coton — La Taxe à l importation de coton votée en 1789 par le congrès américain est une mesure protectionniste qui a modelé l histoire de la culture du coton Washington veut alors encourager le retour sur le sol américain des planteurs de coton des… …
116Taxe Sacem — Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique « SACEM » redirige ici. Pour le système ferroviaire, voir Système d aide à la conduite, à l exploitation et à la maintenance …
117Taxe occulte — Die Taxe occulte (auch Schattensteuer genannt) entsteht vor allem bei den von der Schweizer Mehrwertsteuer ausgenommenen Umsätzen. Da bei diesen Umsätzen die Vorsteuer nicht abgezogen werden kann, lastet auf dem für die Erbringung solcher Umsätze …
118Taxe d’abonnement — Bei der Taxe d’ Abonnement handelt es sich um eine Steuer, die vierteljährlich auf Fonds nach luxemburger Recht (z.B. FCP, SICAV, SICAF, SIF)erhoben wird. Sie bezieht sich auf das Nettofondsvolumen per Quartalsende. Sie ist Bestandteil der… …
119Taxe Cayley-Galt — La taxe Cayley Galt, créée en 1858, fut le premier droit de douane protectionniste de l histoire du Canada. Dans le but de favoriser la croissance de la fabrication domestique, elle imposait des droits de 20 % sur les produits importés… …
120Taxe des Aisés — La taxe des Aisés est une pratique fiscale de l Ancien Régime. Les Aisés sont une catégorie de personnes supposées pouvoir supporter des impôts exceptionnels ou souscrire obligatoirement des rentes ou des emprunts de l État, en raison de leur… …
