Taxe
121Taxe piscicole — Cotisation pour les milieux aquatiques La cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) est la contrepartie financière revenant à l État français lors de l achat d un permis de pêche. La CPMA varie selon l âge du pêcheur et donne droit à tout… …
122Taxe urbaine — La taxe urbaine est un impôt marocain qui s applique aux : immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre d habitation principale ou secondaire, ou mis gratuitement par les… …
123Taxe sur les activités économiques — En Espagne, la taxe sur les activités économiques (Impuesto sobre Actividades Económicas, IAE) est un impôt qui fait partie du système fiscal et est géré par les mairies. Il met en relation de forme directe la réalisation de tout type d activité… …
124taxe à l'octet — ● loc. f. ►SOC Ce projet qui consisterait à taxer les paquets de données transitant dans les réseaux informatiques (en particulier l inévitable Internet) revient de temps en temps, bourré d idées reçues et de fantasmes. En Europe, un Groupe d… …
125taxe à la production — papildomas cukraus gamybos mokestis statusas Aprobuotas sritis cukrus ir sirupas apibrėžtis Lietuvos Respublikoje paskirstytos papildomos baltojo cukraus ir pridėtinės izogliukozės gamybos kvotos apmokestinimo vienkartinis išsipirkimo mokestis.… …
126Taxe — Tạ·xe1 die; , n; nordd ≈ Taxi Tạ·xe2 die; , n; besonders (CH) ≈ Gebühr || K: Kurtaxe, Fahrtaxe, Posttaxe, Spitaltaxe, Telefontaxe …
127Taxe — I. Allgemein:Nach Wertschätzung durch öffentlich bestellte ⇡ Sachverständige (Taxatoren) festgesetzter Preis oder festgesetzte Gebühr. Vgl. auch ⇡ Taxwert. II. Versicherungswesen:1. Vereinbarung eines festen Betrags als ⇡ Versicherungswert, der… …
128Taxe — Tax (de) …
