Taxe
41Taxe à l’essieu — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …
42Taxe Chirac — Taxe de solidarité sur les billets d avion La taxe de solidarité sur les billets d avion, aussi appelée taxe Chirac est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l organisme international Unitaid. Cet impôt a été… …
43Taxe Générale sur les Activités Polluantes — La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe, c’est à dire une forme d impôt français. Cette taxe est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de déchets industriels et ménagers, pollution …
44Taxe generale sur les activites polluantes — Taxe générale sur les activités polluantes La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe, c’est à dire une forme d impôt français. Cette taxe est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de …
45Taxe Locale Equipement — Taxe locale d équipement  Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux éphémères. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe qui peut être due en France à l occasion d opérations de… …
46Taxe Locale Équipement — Taxe locale d équipement  Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux éphémères. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe qui peut être due en France à l occasion d opérations de… …
47Taxe Laure — Taxe Lauré La taxe Lauré est un projet de taxe sur les importations en provenance des pays à main d œuvre très bon marché. Son nom vient de Maurice Lauré (plus connu comme inventeur de la TVA) qui en a eu l idée, mais qui s en est plus ou moins… …
48Taxe interieure sur les produits petroliers — Taxe intérieure sur les produits pétroliers La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Depuis 2005 la France a obtenu… …
49Taxe pique nique — Le terme taxe pique nique désigne les taxes indirectes grevant le prix des produits jetables, tels les couverts et les assiettes en plastiques ou encore les sacs de caisse jetables. L idée de cette taxe vient de Belgique où elle est entrée en… …
50Taxe pigovienne — Taxe pigouvienne Une taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût marginal social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Elle vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le …
