Taxe
61Taxe additionnelle au prix des places ou taxe spéciale additionnelle — ● Taxe additionnelle au prix des places ou taxe spéciale additionnelle taxe parafiscale prélevée en France sur les sommes versées par les spectateurs aux guichets des salles …
62Taxe Cayley-Gatt — Taxe Cayley Galt La taxe Cayley Galt, créée en 1858, fut le premier droit de douane protectionniste de l histoire du Canada. Dans le but de favoriser la croissance de la fabrication domestique, elle imposait des droits de 20 % sur les… …
63Taxe d'atterrissage — au Mali Décret N°94 470/P RM Fixant les catégories et les modalités des redevances aéronautiques et météorologiques. La taxe d atterrissage est une redevance faisant partie de l ensemble des redevances aéronautiques et météorologiques que doivent …
64Taxe des Aises — Taxe des Aisés La taxe des Aisés est une pratique fiscale de l Ancien Régime. Les Aisés sont une catégorie de personnes supposées pouvoir supporter des impôts exceptionnels ou souscrire obligatoirement des rentes ou des emprunts de l État, en… …
65Taxe des aisés — La taxe des Aisés est une pratique fiscale de l Ancien Régime. Les Aisés sont une catégorie de personnes supposées pouvoir supporter des impôts exceptionnels ou souscrire obligatoirement des rentes ou des emprunts de l État, en raison de leur… …
66Taxe différentielle — ● Taxe différentielle taxe dont le montant est fonction de l objet taxé …
67Taxe d'apprentissage — ● Taxe d apprentissage taxe à laquelle sont assujettis, en principe, tous les employeurs …
68Taxe sur la valeur ajoutée — ● Taxe sur la valeur ajoutée taxe payée par les entreprises industrielles ou commerciales en fonction de la valeur qu elles confèrent à chaque stade de la production d un bien ou d un service …
69Taxe d'habitation — ● Taxe d habitation impôt annuel dû par toute personne disposant d une habitation meublée en qualité de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre …
70Taxe foncière — ● Taxe foncière impôt annuel auquel sont soumis les propriétaires de biens fonciers. (Jusqu en 1974, cet impôt s appelait la contribution foncière.) …
