Taxe
71Taxe parafiscale — ● Taxe parafiscale prélèvement obligatoire sur les ressources de certains contribuables, et qui ne sert pas à couvrir des dépenses d intérêt général, mais des dépenses particulières très diverses …
72Taxe sur le chiffre d'affaires — ● Taxe sur le chiffre d affaires impôt synthétique sur la dépense …
73Taxe carbone — Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France. La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles émises par des transports consommant des …
74Taxe Tobin — Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du « prix Nobel d économie » James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de ne plus inciter à la… …
75Taxe de séjour — La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un syndicat d… …
76Taxe foncière — La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 1.2 …
77Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… …
78Taxe sur les produits et services — La Taxe sur les produits et services ou TPS (Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente à niveau multiple introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la… …
79Taxe carbone en France — Une taxe carbone est une taxe environnementale sur l émission de dioxyde de carbone. Il n’existe pas en France de mécanisme de « taxe carbone ». Le Gouvernement de François Fillon avait prévu de la mettre en place à partir du 1er… …
80Taxe d'aménagement — La taxe d aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l article 28 de la loi n° 2010 1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l établissement public de coopération… …
