Taxe
81Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …
82Taxe d'enlèvement des ordures ménagères — La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets. Elle pourrait selon certains être assimilée à un prélèvement obligatoire. Toutefois elle n… …
83Taxe d'habitation — En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année …
84Taxe sur les véhicules de société — Pour les articles homonymes, voir TVS. La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe en France. Sommaire 1 L essentiel en cinq points 2 …
85Taxe d'apprentissage — La taxe d apprentissage est un impôt français, versés par les entreprises. En 2011, il représentait environ 2 milliards d euros par an[1], dont la moitié (52%) va à l apprentissage (32% aux Centres de Formation d Apprentis, 22% pour le FNDMA… …
86Taxe soda — Une taxe soda ou sugar taxe est une taxe visant les boissons sucrées dans le but de favoriser la consommation de boissons non sucrées. La consommation de soda, ou de boissons sucrées étant considérée comme source de l accroissement de maladies… …
87Taxe juive —  À ne pas confondre avec l impôt juif prélevé par les empereurs romains après la première guerre judéo romaine La Taxe juive ou Taxe de cacheroute (en anglais: Kosher tax ) est une allégation antisémite ou une légende urbaine diffusée… …
88Taxe locale d'équipement — Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux transitoires. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d orientation foncière n° 67 1253 du 30 décembre 1967 au profit de… …
89Taxe sur la vente — Une taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax), est une taxe appliquée notamment aux États Unis et au Canada. Il s agit d un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est… …
90Taxe sur les logements vacants — Instaurée en France par le décret n°98 1249 du 28/12/1998 et appliquée pour la première fois en 1999, la taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins deux ans dans huit… …
