Taxe
91Taxe d'habitation sur les logements vacants — Instaurée en France par la loi engagement national pour le logement (loi E.N.L. n°2006 872 du 13 juillet 2006) et appliquée pour la première fois en 2007, la taxe d habitation pour les logements vacants (THLV) concerne les propriétaires de… …
92Taxe à l'essieu — En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules automobiles porteurs de 12 …
93Taxe poids lourds — La taxe poids lourds, ou écoredevance poids lourds, est une future taxe s appliquant aux camions de plus de 3,5 t circulant en France sur les routes nationales et départementales[1]. Mi 2011, il est prévu de lancer une expérimentation en Alsace… …
94Taxe de solidarité sur les billets d'avion — La taxe de solidarité sur les billets d avion, aussi appelée taxe Chirac est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l organisme international Unitaid. Cet impôt a été proposé au départ par les présidents français… …
95Taxe générale sur les activités polluantes — La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe, c’est à dire une forme de prélèvement obligatoire. Cette taxe est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de déchets industriels et ménagers …
96Taxe de solidarité sur les billets d’avion — Unitaid UNITAID est une Facilité internationale d achats de médicaments, chargée de centraliser les achats de traitements médicamenteux afin d obtenir les meilleurs prix possibles, en particulier à destination des pays en voie de développement.… …
97Taxe intérieure sur les produits pétroliers — La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Elle tire son origine de la TIP[1] (taxe intérieure pétrolière), mise en… …
98Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… …
99Taxe télécoms — La taxe télécoms est une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom , instaurée en mars 2009[1],[2] afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en …
100Taxe Lauré — La taxe Lauré est un projet de taxe sur les importations en provenance des pays à main d œuvre très bon marché. Son nom vient de Maurice Lauré (plus connu comme inventeur de la TVA) qui en a eu l idée, mais qui s en est plus ou moins désolidarisé …
